Allgemeine Verkaufsbedingungen

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ROXANH Sarl au capital social de 30 000 € dont le siège social est situé à 10 rue des bouchers 68100 MULHOUSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro ci-après 877 483 461 00019 dénommée "ROXANH ICI & MAINTENANT" et gérant le site ROXANH.FR et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ROXANH.FR dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Diese Verkaufsbedingungen zielen darauf ab, die Vertragsbeziehungen zwischen ROXANH und dem Käufer sowie die Bedingungen festzulegen, die für jeden über die Website ROXANH.FR getätigten Kauf gelten. Der Erwerb eines Produkts über diese Website setzt die vorbehaltlose Annahme dieser Verkaufsbedingungen durch den Käufer voraus, von denen der Käufer bestätigt, sie vor seiner Bestellung gelesen zu haben. Vor jeder Transaktion erklärt der Käufer einerseits, dass der Kauf von Produkten auf der Website ROXANH.FR nicht in direktem Zusammenhang mit seiner beruflichen Tätigkeit steht und auf den rein persönlichen Gebrauch beschränkt ist, und andererseits, dass er über die volle Rechtsfähigkeit verfügt, die dies zulässt sich an diese allgemeinen Verkaufsbedingungen zu verpflichten.

La société ROXANH conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Artikel 2. Produkte

Die angebotenen Produkte sind diejenigen, die auf der Website ROXANH.FR des Unternehmens ROXANH erscheinen, solange der Vorrat reicht. Das Unternehmen ROXANH behält sich das Recht vor, das Produktsortiment jederzeit zu ändern. Jedes Produkt wird auf der Website in Form einer Beschreibung präsentiert, in der seine wichtigsten technischen Eigenschaften (Kapazität, Verwendung, Zusammensetzung usw.) aufgeführt sind. Die Fotos sind so originalgetreu wie möglich, verpflichten den Verkäufer jedoch in keiner Weise. Der Verkauf der auf der Website ROXANH.FR präsentierten Produkte richtet sich an alle Käufer mit Wohnsitz in Ländern, die die Einfuhr dieser Produkte in ihr Hoheitsgebiet uneingeschränkt genehmigen.

Article 3. Tarifs

Die auf den Produktblättern im Internetkatalog aufgeführten Preise sind Preise in Euro (€) inklusive aller Steuern (MwSt.) unter Berücksichtigung der am Tag der Bestellung geltenden Mehrwertsteuer. Jede Änderung des Mehrwertsteuersatzes kann sich auf den Preis der Produkte auswirken. Das Unternehmen ROXANH behält sich das Recht vor, seine Preise jederzeit zu ändern, wobei für den Käufer ausschließlich der am Tag der Bestellung im Katalog angegebene Preis gilt. Die angegebenen Preise verstehen sich zuzüglich der Versandkosten, die zusätzlich zum Preis der gekauften Produkte je nach Gesamtbetrag der Bestellung in Rechnung gestellt werden. Auf dem französischen Festland sind die Versandkosten für Bestellungen ab 100 Euro inklusive Steuern kostenlos; Bei Bestellungen unter 100 Euro inklusive Steuern wird dem Käufer ein pauschaler Beitrag zu den Versandkosten in Höhe von ………… Euro inklusive Steuern gemäß den folgenden festgelegten Regeln in Rechnung gestellt.

Lieferung in den Sektor Mulhouse – Territoire de Belfort.

Les frais d'envoi ou livraison sont offert à partir de 100€ d'achat.

Tarif de livraison

€0.00 — €5.00

.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ROXANH.FR. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ROXANH propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de payement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ROXANH lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ROXANH, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante 10 rue des bouchers 68100 MULHOUSE ; soit par email à l’adresse suivante : roxanh@orange.fr, soit par téléphone au 03.89.56.84.88

Article 5. Réserve de propriété

Das Unternehmen ROXANH behält das volle Eigentum an den verkauften Produkten bis zur vollständigen Zahlung des Preises, einschließlich Gebühren und Steuern.

Article 6. Rétractation

Gemäß Artikel L121-20 des Verbraucherschutzgesetzes hat der Käufer eine Frist von vierzehn Arbeitstagen ab Lieferung seiner Bestellung, um von seinem Widerrufsrecht Gebrauch zu machen und das Produkt somit ohne Vertragsstrafe, mit Ausnahme der Rücksendekosten, zum Umtausch oder zur Rückerstattung an den Verkäufer zurückzusenden.

Artikel 7. Lieferung

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ROXANH pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ROXANH. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ROXANH bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ROXANH qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 10 rue des bouchers 68100 MULHOUSE dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Das Unternehmen ROXANH ist im Fernabsatzprozess nur an eine Verpflichtung zur Bereitstellung von Mitteln gebunden. Es kann nicht für Schäden haftbar gemacht werden, die durch die Nutzung des Internet-Netzwerks entstehen, wie z. B. Datenverlust, Eindringen, Viren, Dienstunterbrechungen oder andere unbeabsichtigte Probleme.

Article 10. Propriété intellectuelle

Alle Elemente der Website ROXANH.FR sind und bleiben geistiges und ausschließliches Eigentum des Unternehmens ROXANH. Niemand ist berechtigt, Elemente der Website, sei es in Form eines Fotos, Logos, Bildmaterials oder Textes, zu reproduzieren, zu verwerten oder aus irgendeinem Grund, auch nur teilweise, zu verwenden.

Artikel 11. Persönliche Daten

La société ROXANH s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ROXANH 10 rue des bouchers 68100 MULHOUSE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Mulhouse.